Conditions d’achat/de vente

1. Conditions générales

1.1 L’utilisation du service de boutique en ligne implique l’acceptation des conditions d’utilisation de la part de l’usager. Il est recommandé lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’effectuer un achat. AFEX SUNS, S.A se réserve le droit de modifier les présentes conditions quand c’est nécessaire, considérant les nouvelles conditions valides à partir du moment de la publication sur cette page.

1.2 Ce site web est opéré par AFEX SUNS, S.A, avec pour siège et boîte postal effectif à la correspondance en rapport avec ce site a P.I LA Ferreria, c/Metall, 6-8, 08110, Montcada i Reixach (Barcelona). Dans les conditions générales suivantes, les concepts suivants correspondent aux significations indiquées à continuation : Services sont toutes les fonctions, installations, applications et informations ou autres prestations qui peuvent être obtenues à travers de ce site web. Conditions sont les conditions et conditions requises. Les mots Utilisateur et Vous font référence à toute personne qui accède avec ou sans autorisation de AFEX SUNS, S.A, à ce site web ou celui qui l’utilise, indépendamment de si vous êtes ou non un utilisateur inscrit sur ce site web ou un souscripteur ou un utilisateur inscrit à un service offert à travers de ce site web. Ce site web est une page web (première page et pages internet de base) ou autres compilations d’informations et/ou applications opérées par AFEX SUNS,S.A est mise à disposition à travers d’un accès par dispositifs d’accès comme les ordinateurs personnels, ordinateurs portables type laptop, téléphones portable, PDAs, appareils photo digitaux, téléviseurs ou autres dispositifs mis en réseau, utilisant des réseaux de connexion physiques ou sans fil (incluant, entre autres, Internet et réseaux accessibles par Wireless Application Protocol ou technologies similaires) et en ce que ces conditions sont publiées ou font expressément référence à elles, sur demande d’une autorisation de ces dites conditions qui doivent être autorisées par l’utilisateur.

1.3 Le domicile faisant appel à des réclamations correspondra avec l’indiqué comme domicile social de l’entreprise.

1.4 Les présentes Conditions Générales régulent l’achat-vente de produits et services proposés par AFEX SUNS, S.A et la publicité adressée à ces utilisateurs à travers cette page web, tout comme les droits et obligations des parties dérivées de ces opérations concertées.

1.5 EEntreprise enregistrée au Registro Integrado Industrial (RII AEE) avec le numéro : 421.

2. Conditions d’accès

2.1 L’utilisateur de la page web AFEX SUNS S.A aura un accès libre à l’information publiée et collectée sur le site, AFEX SUNS, S.A se réserve le droit de restreindre l’accès à l’information, promotions et offres spéciales à ses clients inscrits. L’informations publique contenue sur la page web AFEX SUNS, S.A, se référant à l’entreprise AFEX SUNS, S.A, ou aux marques, produits, logotypes… des produits et services proposés se trouvent protégés par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle et industrielle, et n’autorise pas la copie, transmission, cession, ou utilisation par l’utilisateur qui n’ont pas le consentement direct de AFEX SUNS, S.A. L’accès aux services proposés ne suppose pas de la part de AFEX SUNS, S.A. le renoncement, transmission ni cession totale ou partielle des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle, ni n’octroient les droits d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans la préalable autorisation directe par écrit des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualisation et obtention de copie privée de sécurité de ces contenus, toujours dans le cas où tel droit s’exerce selon les principes de bonne foi et dans le cas où la propriété intellectuelle et industrielle de ces droits se maintient inaltérée, s’utilisent sans fins commerciales et exclusivement pour l’information personnelle de l’utilisateur. La responsabilité dérivée de l’usage de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de contenus tiers sur cette page de manière illicite ou qui transgresse la moralité, l’honneur ou l’intimité, correspondra exclusivement à l’utilisateur, exempté dans tous les cas a AFEX SUNS, S.A de quelconque responsabilité qui se dérive de telles conduites.

2.2 Avant de réaliser un quelconque achat de produits offerts par AFEX SUNS, S.A, l’utilisateur devra indiquer ses données. Toutes les données de caractère personnel fournies par les clients de manière frauduleuse ou fausse pourront être considérés comme délit de falsification de documents commerciaux. Une fois inscrit pour la première fois, AFEX SUNS, S.A. fournira à l’utilisateur un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe (password) pour faciliter au client les futures opérations d’achat. Dans ce cas, le client pourra désigner selon son critère la clef et le mot de passe désirés, tant qu’ils sont disponibles ou ne se trouvent pas assignés à d’autres clients. Ne seront pas admis les mots de passe à contenu immoral, injurieux, dégradants, discriminatoires ou qui enfreignent la loi, ni ceux avec des termes qui font allusion à des marques, produits ou dénominations protégées par les dispositions légales sur la Propriété Intellectuelle, Industrielle ou contraires aux droits à l’intimité, l’honneur et la propre image. Le client s’engage à s’assurer la confidentialité de son propre mot de passe. AFEX SUNS, S.A reste exemptée de quelconque responsabilité dérivée du mauvais usage ou négligence de la part du client dans l’accomplissement de son obligation de confidentialité de ses mots de passe.

3. Démarches préalables et postérieures au processus d’achat.

3.1 Une fois le produit sélectionné et ajouté au panier, la page web lui propose de réaliser le paiement ou bien de continuer à acheter.

3.2 Le processus d’achat considère nécessaire d’informer l’adresse d’envoi, la méthode de paiement (virement bancaire ou carte de crédit) et devra accepter les conditions générales de vente.

3.3 Une fois le paiement reçu, AFEX SUNS, S.A enverra par mail la confirmation de la réception de la commande.

3.4 AFEX SUNS, S.A. après l’envoi de la commande, procédera à l’envoi postal de la facture.

4. Conditions d’achat.

4.1 AFEX SUNS, S.A. se réserve le droit de modifier le prix des produits et services proposés à travers la page internet à n’importe quel moment et de manière unilatérale. Le prix sera en vigueur au moment d’effectuer la commande. Au prix du produit s’ajouteront les frais d’envoi qui varient selon le lieu de l’envoi et la taille du produit.

4.2 LLa réception de la commande reste conditionnée au stock du produit annoncé et à la disponibilité de celui-ci jusqu’à la fin du stock, donc AFEX SUNS, S.A, dans un souci de qualité et service client, essaie à tout moment que les produits publicités soient disponibles. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles de multi-commandes interactives ou quelconques autres circonstances provoquant une fin de stock de produit ou bien ils existent des erreurs dans la commande traitée, la commande et le contrat souscrit entre les parties sera sans effet en vertu de la présente clause résolutoire, restituant intégralement au client en cas de prépaiement les quantités payées par lui même, sans que ça soit en faveur d’aucune des parties d’indemnisations certaines en raison du non respect du contrat, dommage émergent ou perte de gain.

4.3 Méthodes de paiement pour le client. Le système de prépaiement par carte de crédit ou à travers le versement d’un montant intègre en faveur du compte bancaire titulaire AFEX SUNS, S.A. publié sur le site internet ; dans les 2 cas de modalités de prépaiement avec mention express du numéro de commande auquel se réfère le paiement.

4.4 Délai de livraison du produit acquis. Il est établi un délai approximatif de 10 jours pour la livraison effective du produit à compter du moment où s’est formalisé et a été constaté le paiement de celui-ci. Pour les commandes par paiement en avance sans preuve de paiement durant la période de livraison du produit fixée lors de la fin de la commande, le délai de 10 jours commencera à partir du moment où AFEX SUNS S.A prend connaissance de manière irréfutable de la réalisation du paiement. Le délai de livraison de la marchandise dépend de la localisation où il est possible de se mettre à disposition du client.

4.5 En supposant un retard dans la livraison supérieur à 20 jours au dessus du délai approximatif de réception du produit fixé au moment de la finalisation de la commande et toujours dans le cas où ce retard est imputable à AFEX SUNS, S :A, le client, moyennant réclamation écrite (lettre, fax, email) pourra se désister unilatéralement de la commande, et se verra restituer les quantités versées en cas de prépaiement.

4.6 Lieu et méthode de livraison. La commande sera livrée au domicile indiqué au moment de l’achat direct de la commande. La modification postérieure du lieu de livraison sollicitée par le client pourra générer des frais additionnels sur le prix de vente qui seront imputés à l’acheteur. La marchandise sera livrée au client par une entreprise de transport, avec un bordereau où seront indiqués les informations qui permettent d’identifier le client, la commande, le numéro de colis qui composent l’envoi. La marchandise se trouve à tout moment protégée contre les risques de transport, perte et manipulation. Le cas de vérifier le client au moment de la livraison erronée dans la marchandise reçue ou qui se trouve visiblement endommagée, devra consigner ces circonstances sur le bordereau du transporteur et faire connaître ces faits a AFEX SUNS, S.A dans un délai de 24 heures par écrit (e-mail a comercial@sunstech.es) au travers du service client publié sur son site Internet ou au domicile social de l’entreprise. Dans tous les cas, le client doit vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état. Les réclamations postérieures à 24 heures après la livraison ne pourront pas être acceptées. La marchandise qui n’aura pas pu être livrée dans un délai de 7 jours ouvrés depuis sa sortie des installations de AFEX SUNS, S.A. pour cause non imputable au vendeur sera renvoyée à AFEX SUNS, S.A, et les quantités payées seront restituées en cas de commandes par modalité de prépaiement. AFEX SUNS, S.A. desservira ses produits offerts sur la page web uniquement à la Péninsule et aux Îles Baléares. Les commandes en dehors de ces zones ne pourront pas être livrées.

4.7 Le délai maximum pour que le paiement de la commande soit effectif est de 15 jours. Si une fois ce délai dépassé, le paiement n’a pas été formalisé, l’achat sera considéré comme annulé et une nouvelle commande devra être réalisée pour réactiver l’achat.

5. Conditions de Garantie

5.1 Produits antérieurs. Nous entendons par produits antérieurs les produits à validité expirée et qui ne font pas partie du linéaire actuel de AFEX SUNS, S.A. par changement de modèle ou typologie de ce dernier. Tous ces produits proposés par AFEX SUNS, S.A ont une garantie de 2 ans à partir de la date d’origine de l’achat. Seront exemptées de la garantie les défaillances produites par un usage incorrect de l’appareil, mauvaise installation ou installation dans des lieux inappropriés à sa bonne conservation, brèche, actualisations du logiciel qui ne sont pas celles fournies par la marque, pièces usées autrement que pour son propre usage ou pour un usage non domestique ou inadéquat, ou par manipulation de personnes ou ateliers étrangers à notre entreprise. Pour que la garantie soit valide, il faudra joindre la facture ou le ticket de caisse qui corrobore l’acquisition et la date de vente de ce produit.

5.2 Produits d’Exposition. Nous entendons par produits d’exposition les produits qui, ayant été exposés en point de vente, peuvent présenter une imperfection dans l’emballage ou dans l’esthétique de celui-ci, mais jamais de son fonctionnement. De cette manière, et suivant la loi de garantie, ces produits ont une garantie d’un an à partir de la date d’origine de l’achat. Seront exemptées de la garantie les défaillances produites par un usage incorrect de l’appareil, mauvaise installation ou installation dans des lieux inappropriés à sa bonne conservation, brèche, actualisations du logiciel qui ne sont pas celles fournies par la marque, pièces usées autrement que pour son propre usage ou pour un usage non domestique ou inadéquat, ou par manipulation de personnes ou ateliers étrangers à notre entreprise. Pour que la garantie soit valide, il faudra joindre la facture ou le ticket de caisse qui corrobore l’acquisition et la date de vente de ce produit.

6. Droits et obligations de chaque partie du contrat

6.1 Droits du client. En conformité avec les lois en vigueur établies, le client a le droit à la confidentialité et la sécurité de ses données personnelles. C’est à dire à la non diffusion, retransmission ou publication de ses données sans son express consentement. A ne pas recevoir de courriers électroniques promotionnels ou publicitaires dans le cas où il a refusé. A consulter, modifier et éliminer les données personnelles qui agissent dans la base de données de AFEX SUNS, S.A.

En conformité des lois en vigueur établies, le client a le droit à avoir à sa disposition cette feuille de réclamation pet peut la présenter à la OMIC, la Direction Générale de la Consommation de sa Communauté Autonome ou à la Direction Générale Territoriale de la Province.

6.2 Obligations du client. Le client devra conserver ses codes personnels comme formalité administrative. Utiliser l’information publiée par AFEX SUNS, S.A exclusivement par le client strictement au sein de la relation commerciale personnelle prétendue. Ne pas reproduire, aliéner ou disposer de l’information publiée par AFEX SUNS, S.A. dans tous ses contenus sans permis express de la propre entreprise. Utiliser fidèlement le service d’achat fourni par AFEX SUNS, S.A sur sa page web, s’abstenant de manipuler les contenus de sa page web, ou d’interférer dans ses moyens informatiques à travers d’un virus ou autres conduites interdites en Droit. Respecter le pacte d’achat une fois la commande acceptée, avec le paiement opportun du prix concerté.

6.3 Droits de AFEX SUNS, S.A. Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis. Modifier le prix des offres. Refuser des commandes pour faute de stock ou impayé client. Refuser l’accès client aux outils informatiques en cas de non-respect de ces conditions. Percevoir le montant des achats client une fois la transaction acceptée. Se réserver le domaine et conserver la pleine propriété de l’article jusqu’au paiement intégral de la part du client. Se réserver le droit d’effectuer des tirages au sort de biens ou services sur la page Web.

7. Problèmes sur le Réseau

AFEX SUNS, S.A. ne sera pas tenu responsable des interruptions qui se produisent sur les services électriques ou de télécommunications qui empêchent aux utilisateurs d’utiliser les services offerts.

Politique de confidentialité

En accord avec la législation en vigueur, AFEX SUNS, S.A. avec pour siège social c/ del Metall, 6-8 (Pol.Ind. La Ferreria) 08110 Montcada i Reixac (Barcelona), NIF A63204267, téléphone 934851051, FAX 934851898, eMail comercial@sunstech.es, inscrit au Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 35805, Folio 91, Hoja B 266725, Inscripción 1 , responsable du fichier, nous informons que nous collectons les données de nature personnelle des clients et nous les incluons dans un fichier duquel est titulaire AFEX SUNS, S.A. et dont le traitement est exclusivement destiné aux fins de gérer les commandes sollicitées à la Compagnie et répondre aux consultations que les utilisateurs peuvent formuler.